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«-Préc Vous libérer des contraintes administratives Suiv.-»

  Comme dans le portage salarial classique,
c'est la soci?t? de portage qui est en contrat avec le client final et qui donc le facture.
L'auto-entrepreneur agit comme sous traitant et donc facture la soci?t? de portage.

Le portage pour auto-entrepreneur
est une formule classique de contrat commercial qui pr?sente un r?el int?r?t
mais seulement dans certains cas car il y a des contraintes.

La premi?re contrainte est la TVA.
Ce type de contrat ne peut fonctionner que pour des auto-entrepreneurs qui ont des clients assujetties ? la TVA,
qui donc pourront la d?duire sur les d?clarations de leur entreprise.
Les particuliers sont donc exclus ainsi que bon nombre de professions non commerciales.

L'auto-entrepreneur est dispens? de l'application de la TVA
et donc il facture ses prestations ? la soci?t? de portage sans TVA.
Quand la soci?t? de portage facture le client final, en plus de ses frais de gestion,
elle doit ajouter la TVA dans la plupart des cas au taux de 19.6.
Si le client final ne r?cup?re pas la TVA, cela lui aura en fait co?t? 19.6% de plus.
L'auto-entrepreneur devient ainsi beaucoup moins comp?titif.


Il n'est donc pas conseill? de signer ce genre de contrat
quand l'auto-entrepreneur envisage de traiter avec des clients non assujettis ? la TVA,
et ce, dans des proportions importantes.

L'avantage de ce syst?me de portage est que l'auto-entrepreneur a une comptabilit?
largement simplifi?e du fait qu'il n'a qu'un seul client : la soci?t? de portage.
De plus, la soci?t? de portage a la possibilit? de pr?parer facilement les d?clarations trimestrielles.


Certaines soci?t?s de portage mettent en avant l'assurance responsabilit? civile qu'elles fournissent 'gratuitement' aux auto-entrepreneurs :
il me semble indispensable de v?rifier ce point tr?s pr?cis?ment.
On voit mal en effet comment il est possible de s'assurer correctement en lieu et place d'une personne qui n'est que sous-traitant.




«-Préc Suiv.-»

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